> Salles municipales > Salle des fêtes d'Écottes

Salle rénovée, équipée pour des repas à réchauffer.

Tarifs de location

• enterrements: gratuit (90 € pour les autres communes)

• réunions diverses (sans repas): 150 € + caution

• Week-end complet (avec repas, du vendredi 14 h au lundi 9h): 300 € (400 € pour les autres communes) + caution

 

La location s'accompagne d'une caution de 500 € pour garantir les dégats matériels, et le tarif est de 2 € par pièce de vaisselle manquante ou cassée.

 

 

Un forfait nettoyage de 100 € peut être appliqué.

Informations utiles

REGLEMENT POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES D’ECOTTES

 

 

° La salle des fêtes est louée avec cuisine, vaisselle et matériel (tables et chaises).

 

° En plus du chèque de caution de 500 euros qui sera déposé à la signature du contrat de location, il vous sera demandé :

- une seconde caution spécifique au nettoyage de 100 euros. Celle-ci sera encaissée dans le cas ou la salle ne serait pas rendue en état de propreté.

- une attestation d’assurance couvrant la responsabilité de locataire ou de l’occupant.

 

° La vaisselle vous est prêtée propre lors de la remise des clés. Il vous appartient de la contrôler et de vérifier les quantités.

- en cas de problème, le signaler rapidement au responsable communal qui vous aura remis le matériel. Aucune contestation ne sera acceptée le jour du retour.

 

° Les produits ménagers, les torchons pour essuyer la vaisselle ainsi que le papier wc sont à prévoir.

 

°En cas de pièces de vaisselle brisées ou manquantes, ainsi qu’en cas de matériel abimé, la casse vous sera facturée. Le locataire s’engage donc à régler les frais de remplacement.

 

° Il est interdit d’utiliser des pétards ou confettis dans et à proximité de la salle.

 

° Le locataire s’engage à faire respecter la réglementation sur le bruit notamment après 22 heures, afin de respecter la tranquillité des voisins.

- Arrêté préfectoral du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage stipulant :

< article 1^er : tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit, conformément aux dispositions suivantes : 

< article 2 : sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, où leur caractère répétitifs, quelle qu’en soit leur provenance, exemple ceux produits par :

- des publicités par cris ou par chants.

- l’usage de tout appareil de diffusion sonore.

- la production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d’amplificateur), à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.

- la réparation ou le réglage de moteurs, qu’elle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ; les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie ; l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.

 

Ces deux articles concernent directement les utilisateurs privés et les associations. Il sera donc demandé de veiller particulièrement au respect de la limitation du bruit après 22 heures. Sur plainte du voisinage, les services de police pourront être amenés à intervenir et à verbaliser.

Les fêtes faisant l’objet d’une dérogation permanente au présent article sont les fêtes traditionnelles, locales ou nationales.

 

° Il est strictement interdit de jouer avec les extincteurs. En cas d’utilisation sans raison valable, le remplacement sera facturé au locataire.

 

° Toute dégradation à l’intérieur et aux abords de la salle sera à la charge du locataire. L’utilisation  de clous et vis est interdite.

 

° Les jeux de ballons sont interdits dans la salle.

 

 

 

 

 

Le Maire, 

Brigitte Havart.